Harcèlement à l’encontre des personnes en situation de handicap

Le harcèlement se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet d’altérer la dignité d’une personne, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Éducation.gouv.fr +2Légifrance+2
Quand la personne victime est en situation de handicap, il y a souvent aggravation du préjudice, car son handicap peut rendre plus grande sa vulnérabilité, tant physique que psychologique ou sociale. Défenseur des Droits+2HandiConnect+2

Les personnes handicapées peuvent subir différentes formes de harcèlement ou de maltraitance, souvent combinées :

Type	Exemples
Psychologique / verbal	Insultes, moqueries, humiliations, menaces, intimidation, propos ou attitudes stigmatisantes, culpabilisation. (Place Handicap)
Physique	Coups, contraintes, soins brutaux, privations, atteintes corporelles. (Place Handicap)
Sexuelle	Agressions, abus sexuels, atteintes à l’intégrité sexuelle. (Wikipédia)
Financière / matérielle	Vol, escroquerie, exploitation des ressources, abus dans la gestion des biens, abus d’autorité (ex : procuration). (Place Handicap)
Négligence, privation	Manque de soins appropriés, isolement, privation de liberté, ne pas répondre aux besoins fondamentaux, conditions de vie indignes. (Place Handicap)

Détérioration de la santé mentale (anxiété, dépression, stress post-traumatique, etc.). HandiConnect+1
Aggravation des handicaps physiques ou des conditions de vie (par exemple, quand la maltraitance retarde l’accès à des soins ou à un accompagnement adapté). HandiConnect+1
Isolement social, perte de confiance, sentiment de honte ou de stigmatisation. Éducation.gouv.fr +1
Impact sur les droits fondamentaux : autonomie réduite, accès moins bon aux services, scolarité, emploi, etc. Défenseur des Droits+2Cassius Avocats+2

Loi du 11 février 2005 : institue le droit à la compensation du handicap, quel que soit son âge, sa nature ou sa gravité. Défenseur des Droits
Code pénal : certaines dispositions prévoient l’aggravation des peines lorsque la victime est en situation de handicap, ou que la vulnérabilité est connue ou apparente. Écoute Violence Femmes Handicapées+3Légifrance+3HandiConnect+3
Harcèlement scolaire : la loi du 2 mars 2022 reconnaît le harcèlement scolaire comme un délit. Mon Parcours Handicap+1
Discrimination : les comportements de harcèlement fondés sur le handicap sont souvent aussi des actes discriminatoires. Le refus d’aménagements raisonnables en matière de handicap peut être considéré comme une discrimination. Défenseur des Droits+2Défenseur des Droits+2

Identifier le harcèlement : noter les faits, garder des preuves (messages, témoignages, etc.).
Parler à une personne de confiance, à un encadrement (enseignant, employeur, direction, etc.).
Saisir des dispositifs : associations spécialisées, défenseur des droits, inspection du travail, autorités judiciaires.
Si en milieu scolaire, alerter la direction de l’établissement, le rectorat, ou les services académiques.
Recours juridique possible : plainte pénale, action civile, etc. Selon le cas, la loi offre des protections et sanctions. Service Public+2Cassius Avocats+2